Le dépôt légal, pour la loi et les générations futures

© KBR

La KBR, bib­lio­thèque nationale belge, est l’in­sti­tu­tion qui organ­ise le dépôt légal pour les pub­li­ca­tions éditées en Bel­gique et celles d’au­teurs belges parues à l’é­tranger. Cette opéra­tion est encore sou­vent oubliée ou nég­ligée. Elle est pour­tant imposée par la loi.

Un patrimoine unique

Grâce au dépôt, la KBR con­serve une col­lec­tion qui offre un aperçu glob­al de l’ensemble de la pro­duc­tion nationale de livres et de péri­odiques. En tant que bib­lio­thèque nationale, elle a d’ailleurs pour mis­sion d’inventorier toutes les notices bib­li­ographiques de la manière la plus rapi­de et la plus com­plète pos­si­ble dans la Bib­li­ogra­phie de Bel­gique. La Bib­li­ogra­phie de Bel­gique sert de vit­rine per­ma­nente au monde de l’édition belge. Oblig­a­toire, le dépôt légal con­tribue donc surtout à garder pour les lecteurs d’au­jour­d’hui et ceux du futur, une trace de toutes les pub­li­ca­tions belges et/ou d’au­teurs belges.

À qui s’applique le dépôt légal? 

Deux caté­gories pro­fes­sion­nelles sont visée par le dépôt légal : les édi­teurs et les auteurs. Le dépôt est oblig­a­toire même lorsque l’oeu­vre visée est des­tinée à un pub­lic restreint et fer­mé (mem­bres d’une asso­ci­a­tion ou per­son­nel d’une entre­prise, par exem­ple).

Tous les édi­teurs belges (y com­pris les coédi­teurs, imprimeurs/éditeurs et auteurs qui édi­tent eux-mêmes leurs livres) sont oblig­és de dépos­er deux exem­plaires de leurs pub­li­ca­tions non- péri­odiques, livres et brochures auprès de la Bib­lio­thèque royale de Bel­gique. L’oblig­a­tion s’ap­plique quelles que soient la nation­al­ité de l’au­teur, la langue dans laque­lle le livre est pub­lié, et le régime édi­to­r­i­al (compte d’au­teur ou compte d’édi­teur, édi­tion à gros tirage ou microédi­tion). Pour les pub­li­ca­tions péri­odiques, l’oblig­a­tion existe aus­si, mais elle est fixée à un seul exem­plaire.

Le dépôt doit être réal­isé dans les quinze jours qui suiv­ent la paru­tion du livre.

Les auteurs belges domi­cil­iés en Bel­gique, mais dont les ouvrages sont édités à l’étranger (y com­pris les tra­duc­tions ) doivent assur­er eux-mêmes le dépôt des exem­plaires néces­saires. Dans ce cas aus­si, toutes les pub­li­ca­tions sont visées : à compte d’au­teur ou à compte d’édi­teur, dans tous les pays étrangers, quelle que soit la langue de pub­li­ca­tion…

Les auteurs dis­posent de deux mois à compter de la paru­tion de l’ou­vrage pour respecter l’oblig­a­tion légale.

Comment déposer ?

Les édi­teurs doivent être inscrits au reg­istre des édi­teurs. L’in­scrip­tion s’ef­fectue une seule fois avant le pre­mier dépôt.

Pour chaque livre déposé, auteurs et édi­teurs doivent rem­plir un for­mu­laire de dépôt et faire par­venir à la KBR deux exem­plaires (un seul pour les péri­odiques) de leur pub­li­ca­tion. Au guichet Bpost, deman­der le régime “retour retail” (con­trat 105865) per­met de réalis­er l’en­voi des exem­plaires aux frais de la KBR.

Les exem­plaires déposés doivent être envoyés à l’adresse :

Bib­lio­thèque royale de Bel­gique (KBR)
Dépôt légal
Place de la Jus­tice 8–9
1000 Brux­elles

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