Suite à la crise sanitaire et à la perte de revenus qu’elle a engendrée pour les acteurs culturels, la Fédération Wallonie-Bruxelles a débloqué un fonds d’aide d’urgence destiné aux opérateurs et opératrices. Appliqué à la filière du livre, il s’adresse aux personnes morales ou physiques, actives aux différents niveaux de la chaine du livre. Après prolongation, l’échéance est désormais fixée au 27 septembre à minuit. 

Quel montant ?

Le plafond maximal d’une bourse s’élève à 19.000 €. 

Pour qui ?

Pour les opérateurs francophones installés en Wallonie ou à Bruxelles :

• dont l’activité professionnelle principale est dédiée à la filière des lettres et du livre et relève de la liste suivante : création – traduction littéraire – dessin – illustration – graphisme – mise en couleurs – correction – édition – diffusion – distribution – librairie – activité de documentaliste – expert-conseil – animateur – conteur dans le domaine du livre et de la lecture ;
• et dont la structure d’activité :

Attention : une seule demande peut être introduite par projet de redéploiement

• soit via un formulaire de demande en tant que personne physique ;
• soit via un formulaire de demande en tant que personne morale. 

Conditions d’accès aux bourses d’aides pour les personnes physiques :

• Avoir subi en 2020 une perte d’activités (annulation/reports de projets, déplacements, etc.) liée aux mesures de confinement ;
• Attester d’un projet professionnel de nature artistique/éditoriale (auteurs/éditeurs) ou de haute valeur pour assurer la diversité culturelle (diffusion/librairie) impacté et justifiant la nécessité de le redéployer en raison de la crise sanitaire et de ses effets. 

Conditions d’accès aux bourses d’aides pour les personnes morales :

• Avoir subi en 2020 une perte d’activités liée à un arrêt quasi complet des activités suite aux mesures de confinement ;
• Ne pas avoir bénéficié d’une indemnisation de l’intégralité de ses pertes par d’autres dispositifs. 

Pour quoi ?

• Les activités et projets visés sont ceux pour lesquels la crise sanitaire a provoqué un dommage important dans leur finalisation et/ou leur annulation ou report sans date connue ou à plus de trois mois (sortie de livre, promotion, rencontres, ateliers d’écriture…).
• Les projets visés par ce dispositif doivent avoir été inscrits ou s’inscrire dans le programme éditorial, artistique et/ou culturel d’un opérateur reconnu ou susceptible d’être reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles (pour les éditeurs : correspondre à la définition d’éditeur professionnel  au sens de la Charte de l’édition professionnelle.
• Les bourses visent à accompagner les projets dans leur réécriture, leur redéveloppement, leur éventuelle adaptation à de nouveaux moyens de diffusion. 

Quand ?

La date limite d’introduction des demandes est le 27 septembre 2020.

Procédure détaillée

1^re étape : Introduction de la demande

Pour les structures d’activité sous statut de personne physique, toute demande de bourse d’aide comprend les éléments suivants:

• le formulaire de demande dûment complété et signé (format word – format PDF) ;
• l’attestation d’une activité de nature professionnelle depuis au moins le 1^er septembre 2019 (déclarations d’œuvres/de droits auprès des sociétés de gestion, attestation d’une fédération professionnelle agréée, factures et/ou bons de commande pour des prestations de service relevant des catégories professionnelles citées, bourses, prix nationaux ou internationaux…)
• les justificatifs de l’impact de la crise sur le(s) activité(s) et projet(s) visé(s) par la demande  (échange de courriels ou courriers d’annulation…)
• le relevé d’identité bancaire (RIB) : document produit par votre banque et reprenant vos coordonnées bancaires.

Pour les structures d’activité sous statut de personne morale, toute demande de bourse d’aide comprend les éléments suivants:

• le formulaire de demande dûment complété et signé (format word – format PDF)
• l’attestation d’une activité de nature professionnelle depuis au moins le 1^er mars 2019 dans la filière du livre (statuts, déclarations d’œuvres/de droits auprès des sociétés de gestion, attestation d’une fédération professionnelle agréée, factures et/ou bons de commande pour des prestations de service relevant des activités professionnelles citées, conventions, contrats, prix nationaux ou internationaux…) ;
• les statuts de la personne morale attestant à titre principal un objet social en rapport avec la filière du livre ;
• les justificatifs de l’impact de la crise sur le(s) activité(s) et projet(s) visé(s) par la demande  (échange de courriels ou courriers d’annulation…) ;
• le relevé d’identité bancaire (RIB) : document produit par votre banque et reprenant vos coordonnées bancaires.

Les demandes de bourse sont à adresser à servicedulivre@cfwb.be

Fédération Wallonie – Bruxelles 
Service général des Lettres et du Livre
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Bd Léopold II, 44
1080 Bruxelles

2e étape : Analyse de la demande de bourse d’aide et décision finale

Pour toute demande de bourse, l’Administration accuse réception auprès du demandeur. 
Le dossier est analysé par l’Administration qui formule un avis transmis aux Ministres de la Culture et du Budget pour décision finale. L’Administration avertit le demandeur de la décision rendue.

Questions et informations

Pour toute question concernant les demandes de bourse d’aide aux projets dans le cadre d’une politique de soutien à la création et à la diffusion culturelles, merci de vous adresser aux organisations professionnelles suivantes :

Association	Courriel	Téléphone
ABDIL – Auteurs de la Bande Dessinée et de l’Illustration	contact@abdil.be
Assucopie	info@assucopie.be	+32 (0) 10 400 426
SABAM-Société Belge des Auteurs	info@sabam.be	+32 (0)2 286 84 84
SCAM-SACD – Société Civile des Auteurs de Multimédia Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques	info@sacd.be	+32 (0)2 551 03 20
ADEB – Association des Editeurs Belges	adeb@adeb.be	+32 (0)2 241 65 80
Editeurs Singuliers	info@editeurssinguliers.be	+ 32 (0)2 218 58 02
SLFB – Syndicat des Libraires francophones de Belgique	info@leslibrairiesindependantes.be gaelle.charon@leslibrairiesindependantes.be	+32 (0)2 290 92 53 +32 (0)477 44 96 64  +32 (0)486 825648

En savoir plus

Le site internet du Service général des Lettres et du Livre