Suite à la crise san­i­taire et à la perte de revenus qu’elle a engen­drée pour les acteurs cul­turels, la Fédéra­tion Wal­lonie-Brux­elles a déblo­qué un fonds d’aide d’ur­gence des­tiné aux opéra­teurs et opéra­tri­ces. Appliqué à la fil­ière du livre, il s’adresse aux per­son­nes morales ou physiques, actives aux dif­férents niveaux de la chaine du livre. Après pro­lon­ga­tion, l’échéance est désor­mais fixée au 27 sep­tem­bre à minu­it. 

Quel montant ?

Le pla­fond max­i­mal d’une bourse s’élève à 19.000 €. 

Pour qui ?

Pour les opéra­teurs fran­coph­o­nes instal­lés en Wal­lonie ou à Brux­elles :

• dont l’activité pro­fes­sion­nelle prin­ci­pale est dédiée à la fil­ière des let­tres et du livre et relève de la liste suiv­ante : créa­tion – tra­duc­tion lit­téraire – dessin – illus­tra­tion – graphisme – mise en couleurs – cor­rec­tion – édi­tion – dif­fu­sion – dis­tri­b­u­tion – librairie – activ­ité de doc­u­men­tal­iste – expert-con­seil – ani­ma­teur – con­teur dans le domaine du livre et de la lec­ture ;
• et dont la struc­ture d’activité :

Atten­tion : une seule demande peut être intro­duite par pro­jet de redé­ploiement

• soit via un for­mu­laire de demande en tant que per­son­ne physique ;
• soit via un for­mu­laire de demande en tant que per­son­ne morale. 

Conditions d’accès aux bourses d’aides pour les personnes physiques :

• Avoir subi en 2020 une perte d’activités (annulation/reports de pro­jets, déplace­ments, etc.) liée aux mesures de con­fine­ment ;
• Attester d’un pro­jet pro­fes­sion­nel de nature artistique/éditoriale (auteurs/éditeurs) ou de haute valeur pour assur­er la diver­sité cul­turelle (diffusion/librairie) impacté et jus­ti­fi­ant la néces­sité de le redé­ploy­er en rai­son de la crise san­i­taire et de ses effets. 

Conditions d’accès aux bourses d’aides pour les personnes morales :

• Avoir subi en 2020 une perte d’activités liée à un arrêt qua­si com­plet des activ­ités suite aux mesures de con­fine­ment ;
• Ne pas avoir béné­fi­cié d’une indem­ni­sa­tion de l’intégralité de ses pertes par d’autres dis­posi­tifs. 

Pour quoi ?

• Les activ­ités et pro­jets visés sont ceux pour lesquels la crise san­i­taire a provo­qué un dom­mage impor­tant dans leur final­i­sa­tion et/ou leur annu­la­tion ou report sans date con­nue ou à plus de trois mois (sor­tie de livre, pro­mo­tion, ren­con­tres, ate­liers d’écriture…).
• Les pro­jets visés par ce dis­posi­tif doivent avoir été inscrits ou s’inscrire dans le pro­gramme édi­to­r­i­al, artis­tique et/ou cul­turel d’un opéra­teur recon­nu ou sus­cep­ti­ble d’être recon­nu par la Fédéra­tion Wal­lonie-Brux­elles (pour les édi­teurs : cor­re­spon­dre à la déf­i­ni­tion d’éditeur pro­fes­sion­nel  au sens de la Charte de l’édition pro­fes­sion­nelle.
• Les bours­es visent à accom­pa­g­n­er les pro­jets dans leur réécri­t­ure, leur redéveloppe­ment, leur éventuelle adap­ta­tion à de nou­veaux moyens de dif­fu­sion. 

Quand ?

La date lim­ite d’introduction des deman­des est le 27 sep­tem­bre 2020.

Procédure détaillée

1^re étape : Introduction de la demande

Pour les struc­tures d’activité sous statut de per­son­ne physique, toute demande de bourse d’aide com­prend les élé­ments suiv­ants:

• le for­mu­laire de demande dûment com­plété et signé (for­mat word – for­mat PDF) ;
• l’attestation d’une activ­ité de nature pro­fes­sion­nelle depuis au moins le 1^er sep­tem­bre 2019 (déc­la­ra­tions d’œuvres/de droits auprès des sociétés de ges­tion, attes­ta­tion d’une fédéra­tion pro­fes­sion­nelle agréée, fac­tures et/ou bons de com­mande pour des presta­tions de ser­vice rel­e­vant des caté­gories pro­fes­sion­nelles citées, bours­es, prix nationaux ou inter­na­tionaux…)
• les jus­ti­fi­cat­ifs de l’impact de la crise sur le(s) activité(s) et projet(s) visé(s) par la demande  (échange de cour­riels ou cour­ri­ers d’annulation…)
• le relevé d’i­den­tité ban­caire (RIB) : doc­u­ment pro­duit par votre banque et reprenant vos coor­don­nées ban­caires.

Pour les struc­tures d’activité sous statut de per­son­ne morale, toute demande de bourse d’aide com­prend les élé­ments suiv­ants:

• le for­mu­laire de demande dûment com­plété et signé (for­mat word – for­mat PDF)
• l’attestation d’une activ­ité de nature pro­fes­sion­nelle depuis au moins le 1^er mars 2019 dans la fil­ière du livre (statuts, déc­la­ra­tions d’œuvres/de droits auprès des sociétés de ges­tion, attes­ta­tion d’une fédéra­tion pro­fes­sion­nelle agréée, fac­tures et/ou bons de com­mande pour des presta­tions de ser­vice rel­e­vant des activ­ités pro­fes­sion­nelles citées, con­ven­tions, con­trats, prix nationaux ou inter­na­tionaux…) ;
• les statuts de la per­son­ne morale attes­tant à titre prin­ci­pal un objet social en rap­port avec la fil­ière du livre ;
• les jus­ti­fi­cat­ifs de l’impact de la crise sur le(s) activité(s) et projet(s) visé(s) par la demande  (échange de cour­riels ou cour­ri­ers d’annulation…) ;
• le relevé d’i­den­tité ban­caire (RIB) : doc­u­ment pro­duit par votre banque et reprenant vos coor­don­nées ban­caires.

Les deman­des de bourse sont à adress­er à servicedulivre@cfwb.be

Fédéra­tion Wal­lonie – Brux­elles 
Ser­vice général des Let­tres et du Livre
Min­istère de la Fédéra­tion Wal­lonie-Brux­elles
Bd Léopold II, 44
1080 Brux­elles

2e étape : Analyse de la demande de bourse d’aide et décision finale

Pour toute demande de bourse, l’Administration accuse récep­tion auprès du deman­deur. 
Le dossier est analysé par l’Administration qui for­mule un avis trans­mis aux Min­istres de la Cul­ture et du Bud­get pour déci­sion finale. L’Administration aver­tit le deman­deur de la déci­sion ren­due.

Questions et informations

Pour toute ques­tion con­cer­nant les deman­des de bourse d’aide aux pro­jets dans le cadre d’une poli­tique de sou­tien à la créa­tion et à la dif­fu­sion cul­turelles, mer­ci de vous adress­er aux organ­i­sa­tions pro­fes­sion­nelles suiv­antes :

Asso­ci­a­tion	Cour­riel	Télé­phone
ABDIL – Auteurs de la Bande Dess­inée et de l’Illustration	contact@abdil.be
Assu­copie	info@assucopie.be	+32 (0) 10 400 426
SABAM-Société Belge des Auteurs	info@sabam.be	+32 (0)2 286 84 84
SCAM-SACD – Société Civile des Auteurs de Mul­ti­mé­dia Société des Auteurs et Com­pos­i­teurs Dra­ma­tiques	info@sacd.be	+32 (0)2 551 03 20
ADEB — Asso­ci­a­tion des Edi­teurs Belges	adeb@adeb.be	+32 (0)2 241 65 80
Edi­teurs Sin­guliers	info@editeurssinguliers.be	+ 32 (0)2 218 58 02
SLFB – Syn­di­cat des Libraires fran­coph­o­nes de Bel­gique	info@leslibrairiesindependantes.be gaelle.charon@leslibrairiesindependantes.be	+32 (0)2 290 92 53 +32 (0)477 44 96 64  +32 (0)486 825648

En savoir plus

Le site inter­net du Ser­vice général des Let­tres et du Livre