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Droits de reprographie : une victoire importante pour Reprobel

C’est une impor­tante vic­toire pour Repro­bel (en charge de la per­cep­tion et de la répar­ti­tion des droits auteurs liés aux pho­to­copieuses en Bel­gique) et les défenseurs des droits d’au­teur en général : la Cour d’ap­pel de Brux­elles vient de don­ner rai­son à Repro­bel dans son lit­ige avec Hewlett Packard (HP).  Con­tin­uer la lec­ture