C’est une impor­tante vic­toire pour Repro­bel (en charge de la per­cep­tion et de la répar­ti­tion des droits auteurs liés aux pho­to­copieuses en Bel­gique) et les défenseurs des droits d’au­teur en général : la Cour d’ap­pel de Brux­elles vient de don­ner rai­son à Repro­bel dans son lit­ige avec Hewlett Packard (HP). 

En novem­bre 2015, le géant des pho­to­copieuses avait pour­tant rem­porté une pre­mière bataille, devant la Cour de Jus­tice de l’U­nion européenne. HP y avait con­testé la loi belge con­cer­nant le droit d’au­teur et la repro­gra­phie. Ce sys­tème prévoit que les fab­ri­cants de pho­to­copieuses doivent pay­er un for­fait à Repro­bel lors de la mise en cir­cu­la­tion d’une machine et que les util­isa­teurs pro­fes­sion­nels (entre­pris­es, bou­tiques de repro­gra­phie…) paient à Repro­bel une rémunéra­tion au pro rata du nom­bre de copies réal­isées. La Cour de Jus­tice de l’U­nion européenne avait alors estimé la loi belge con­traire à la lég­is­la­tion européenne.

La Cour d’ap­pel de Brux­elles vient par con­tre d’in­firmer cette déci­sion. Elle estime que le droit belge est con­forme au droit européen et peut donc s’ap­pli­quer. Elle mar­que toute­fois une excep­tion : “le fait que les usagers pro­fes­sion­nels aient dû régler tant une rémunéra­tion for­faitaire qu’une rémunéra­tion pro­por­tion­nelle serait con­traire au droit de l’Union, à défaut de mécan­ismes de rem­bourse­ment”.

La Cour con­damne donc HP Bel­gium au paiement d’un euro à titre pro­vi­sion­nel et désigne un expert pour déter­min­er dans quelles caté­gories tar­i­faires les appareils mis sur le marché par HP Bel­gium depuis fin 2002 doivent être placés et tar­ifés par Repro­bel.

Affaire à suiv­re, donc, pour les auteurs qui espèrent percevoir à nou­veau rapi­de­ment une juste rémunéra­tion.