C’est une importante victoire pour Reprobel (en charge de la perception et de la répartition des droits auteurs liés aux photocopieuses en Belgique) et les défenseurs des droits d’auteur en général : la Cour d’appel de Bruxelles vient de donner raison à Reprobel dans son litige avec Hewlett Packard (HP). 

En novembre 2015, le géant des photocopieuses avait pourtant remporté une première bataille, devant la Cour de Justice de l’Union européenne. HP y avait contesté la loi belge concernant le droit d’auteur et la reprographie. Ce système prévoit que les fabricants de photocopieuses doivent payer un forfait à Reprobel lors de la mise en circulation d’une machine et que les utilisateurs professionnels (entreprises, boutiques de reprographie…) paient à Reprobel une rémunération au pro rata du nombre de copies réalisées. La Cour de Justice de l’Union européenne avait alors estimé la loi belge contraire à la législation européenne.

La Cour d’appel de Bruxelles vient par contre d’infirmer cette décision. Elle estime que le droit belge est conforme au droit européen et peut donc s’appliquer. Elle marque toutefois une exception : « le fait que les usagers professionnels aient dû régler tant une rémunération forfaitaire qu’une rémunération proportionnelle serait contraire au droit de l’Union, à défaut de mécanismes de remboursement« .

La Cour condamne donc HP Belgium au paiement d’un euro à titre provisionnel et désigne un expert pour déterminer dans quelles catégories tarifaires les appareils mis sur le marché par HP Belgium depuis fin 2002 doivent être placés et tarifés par Reprobel.

Affaire à suivre, donc, pour les auteurs qui espèrent percevoir à nouveau rapidement une juste rémunération.