Archives par étiquette : droit d'auteur

Droits de reprographie : une victoire importante pour Reprobel

C’est une impor­tante vic­toire pour Repro­bel (en charge de la per­cep­tion et de la répar­ti­tion des droits auteurs liés aux pho­to­copieuses en Bel­gique) et les défenseurs des droits d’au­teur en général : la Cour d’ap­pel de Brux­elles vient de don­ner rai­son à Repro­bel dans son lit­ige avec Hewlett Packard (HP).  Con­tin­uer la lec­ture →

Colloque “Droits d’auteur 2017, des clés pour comprendre”, le 10 mai

assucopie.jpgAssu­copie organ­ise le 10 mai 2017 un col­loque sur le droit d’auteur et ses derniers développe­ments.

La journée s’articulera autour de deux axes.

La mat­inée sera con­sacrée à l’analyse juridique du droit d’au­teur en 2017. Quelles sont les dis­po­si­tions de la loi du 22 décem­bre 2016 mod­i­fi­ant le Code de Droit Économique ? Quelles con­séquences pour les auteurs et les édi­teurs ? Quelles sont les faib­less­es et les forces de la Cour de Jus­tice de l’U­nion Européenne ? Où est la mod­erni­sa­tion du droit d’au­teur tant atten­due ? L’Eu­rope peut-elle pré­ten­dre à un équili­bre entre les droits des auteurs et des édi­teurs et les con­som­ma­teurs ?

L’après-midi sera quant à lui entière­ment dédié au droit d’au­teur dans l’en­seigne­ment et la recherche par le biais d’une approche juridique ET pra­tique. Après une analyse juridique, des représen­tants du monde de l’en­seigne­ment vien­dront échang­er leurs points de vue sur les pra­tiques de copies et de dif­fu­sion d’œuvres pro­tégées dans les étab­lisse­ments sco­laires. Con­tin­uer la lec­ture →