C’est une importante victoire pour Reprobel (en charge de la perception et de la répartition des droits auteurs liés aux photocopieuses en Belgique) et les défenseurs des droits d’auteur en général : la Cour d’appel de Bruxelles vient de donner raison à Reprobel dans son litige avec Hewlett Packard (HP). Continuer la lecture
Archives par étiquette : droit d’auteur
Colloque « Droits d’auteur 2017, des clés pour comprendre », le 10 mai
Assucopie organise le 10 mai 2017 un colloque sur le droit d’auteur et ses derniers développements.
La journée s’articulera autour de deux axes.
La matinée sera consacrée à l’analyse juridique du droit d’auteur en 2017. Quelles sont les dispositions de la loi du 22 décembre 2016 modifiant le Code de Droit Économique ? Quelles conséquences pour les auteurs et les éditeurs ? Quelles sont les faiblesses et les forces de la Cour de Justice de l’Union Européenne ? Où est la modernisation du droit d’auteur tant attendue ? L’Europe peut-elle prétendre à un équilibre entre les droits des auteurs et des éditeurs et les consommateurs ?
L’après-midi sera quant à lui entièrement dédié au droit d’auteur dans l’enseignement et la recherche par le biais d’une approche juridique ET pratique. Après une analyse juridique, des représentants du monde de l’enseignement viendront échanger leurs points de vue sur les pratiques de copies et de diffusion d’œuvres protégées dans les établissements scolaires. Continuer la lecture