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Droits de reprographie : une victoire importante pour Reprobel

C’est une importante victoire pour Reprobel (en charge de la perception et de la répartition des droits auteurs liés aux photocopieuses en Belgique) et les défenseurs des droits d’auteur en général : la Cour d’appel de Bruxelles vient de donner raison à Reprobel dans son litige avec Hewlett Packard (HP).  Continuer la lecture