Colloque « Droits d’auteur 2017, des clés pour comprendre », le 10 mai

assucopie.jpgAssucopie organise le 10 mai 2017 un colloque sur le droit d’auteur et ses derniers développements.

La journée s’articulera autour de deux axes.

La matinée sera consacrée à l’analyse juridique du droit d’auteur en 2017. Quelles sont les dispositions de la loi du 22 décembre 2016 modifiant le Code de Droit Économique ? Quelles conséquences pour les auteurs et les éditeurs ? Quelles sont les faiblesses et les forces de la Cour de Justice de l’Union Européenne ? Où est la modernisation du droit d’auteur tant attendue ? L’Europe peut-elle prétendre à un équilibre entre les droits des auteurs et des éditeurs et les consommateurs ?

L’après-midi sera quant à lui entièrement dédié au droit d’auteur dans l’enseignement et la recherche par le biais d’une approche juridique ET pratique. Après une analyse juridique, des représentants du monde de l’enseignement viendront échanger leurs points de vue sur les pratiques de copies et de diffusion d’œuvres protégées dans les établissements scolaires.

Programme

9h30 – Introduction par Christian Cherdon, président d’Assucopie

9h45 – « Le droit de reprographie – les derniers développements » par Jean-Ferdinand Puyraimond, professeur à l’Université Libre de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles

10h30 Pause-café

11h – « La Cour de Justice de l’Union Européenne et le droit d’auteur » par Pierre-Olivier Lesburgueres, conseiller politique de l’IFRRO International Federation of Reproduction Rights Organisations

11h45 – « Modernisation du droit d’auteur » par Vincent Cassiers, professeur à l’Université Catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles

12h30 Lunch

Dès 13h30 Accueil des participants à la session de l’après-midi

14h – « Le libre accès aux publications scientifiques » par Jean-Benoît Hubin, assistant à Université de Namur, chercheur au CRIDS et avocat au barreau de Namur

14h45 – « Les exceptions en faveur de l’enseignement » par Julien Cabay, chercheur post-doc F.R.S.-FNRS, lecturer à l’Université Libre de Bruxelles et chargé de cours à l’Université de Liège

15h30 – Table ronde « Le droit d’auteur dans l’enseignement. Confrontation du droit et des pratiques » – Modérateur François-Régis Dohogne Avec Jonathan Fischbach d’Enseignons.be, Bénédicte Beauduin du SeGEC, des représentants d’Enseignement.be, Julie Pirenne, enseignante…

16h45 Fin

Informations pratiques

Mercredi 10 mai 2017 de 9h à 17h

Ferme des Oliviers – Chemin de Baudémont 19 – 1400 Nivelles

Inscription 

L’inscription est obligatoire et se fera au moyen du formulaire à renvoyer avant le mardi 02 mai 2017.
par courriel colloque@assucopie.be
par fax : 010/400 426
par courrier postal : Assucopie sccrl – Rue Charles Dubois 4/003 – 1342 Limelette

Le paiement, tenant lieu de confirmation d’inscription, se fera par virement au compte BE76 2710 4664 3995 d’Assucopie avec la mention Colloque mai 2017 – inscription de M./Mme…

Une facture sera envoyée dès paiement. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation après le 02 mai 2017.

Participation aux frais

Pour la journée entière : 60 € TTC – 20 € TTC pour les membres d’Assucopie
Pour la demi-journée [hors repas] : 20 € TTC – gratuit pour les membres d’Assucopie, les étudiants [sur présentation de leur carte], les titulaires de la Carte Prof

Publics visés

Avocats, juristes, auteurs, éditeurs, enseignants, formateurs, chercheurs, toute personne intéressée par le droit d’auteur.

Renseignements complémentaires

Assucopie sccrl
www.assucopie.be
colloque@assucopie.be
010/400 426