Assu­copie organ­ise le 10 mai 2017 un col­loque sur le droit d’auteur et ses derniers développe­ments.

La journée s’articulera autour de deux axes.

La mat­inée sera con­sacrée à l’analyse juridique du droit d’au­teur en 2017. Quelles sont les dis­po­si­tions de la loi du 22 décem­bre 2016 mod­i­fi­ant le Code de Droit Économique ? Quelles con­séquences pour les auteurs et les édi­teurs ? Quelles sont les faib­less­es et les forces de la Cour de Jus­tice de l’U­nion Européenne ? Où est la mod­erni­sa­tion du droit d’au­teur tant atten­due ? L’Eu­rope peut-elle pré­ten­dre à un équili­bre entre les droits des auteurs et des édi­teurs et les con­som­ma­teurs ?

L’après-midi sera quant à lui entière­ment dédié au droit d’au­teur dans l’en­seigne­ment et la recherche par le biais d’une approche juridique ET pra­tique. Après une analyse juridique, des représen­tants du monde de l’en­seigne­ment vien­dront échang­er leurs points de vue sur les pra­tiques de copies et de dif­fu­sion d’œuvres pro­tégées dans les étab­lisse­ments sco­laires.

Programme

9h30 — Intro­duc­tion par Chris­t­ian Cher­don, prési­dent d’Assucopie

9h45 — « Le droit de repro­gra­phie – les derniers développe­ments » par Jean-Fer­di­nand Puyrai­mond, pro­fesseur à l’Université Libre de Brux­elles et avo­cat au bar­reau de Brux­elles

10h30 Pause-café

11h — « La Cour de Jus­tice de l’Union Européenne et le droit d’auteur » par Pierre-Olivi­er Les­bur­gueres, con­seiller poli­tique de l’IFRRO Inter­na­tion­al Fed­er­a­tion of Repro­duc­tion Rights Organ­i­sa­tions

11h45 — « Mod­erni­sa­tion du droit d’auteur » par Vin­cent Cassiers, pro­fesseur à l’Université Catholique de Lou­vain et avo­cat au bar­reau de Brux­elles

12h30 Lunch

Dès 13h30 Accueil des par­tic­i­pants à la ses­sion de l’après-midi

14h — « Le libre accès aux pub­li­ca­tions sci­en­tifiques » par Jean-Benoît Hubin, assis­tant à Uni­ver­sité de Namur, chercheur au CRIDS et avo­cat au bar­reau de Namur

14h45 — « Les excep­tions en faveur de l’enseignement » par Julien Cabay, chercheur post-doc F.R.S.-FNRS, lec­tur­er à l’Université Libre de Brux­elles et chargé de cours à l’Université de Liège

15h30 — Table ronde “Le droit d’auteur dans l’enseignement. Con­fronta­tion du droit et des pra­tiques” – Mod­éra­teur François-Régis Dohogne Avec Jonathan Fis­chbach d’Enseignons.be, Béné­dicte Beauduin du SeGEC, des représen­tants d’Enseignement.be, Julie Pirenne, enseignante…

16h45 Fin

Informations pratiques

Mer­cre­di 10 mai 2017 de 9h à 17h

Ferme des Oliviers — Chemin de Baudé­mont 19 — 1400 Niv­elles

Inscription 

L’inscription est oblig­a­toire et se fera au moyen du for­mu­laire à ren­voy­er avant le mar­di 02 mai 2017.
par cour­riel colloque@assucopie.be
par fax : 010/400 426
par cour­ri­er postal : Assu­copie sccrl — Rue Charles Dubois 4/003 — 1342 Limelette

Le paiement, ten­ant lieu de con­fir­ma­tion d’inscription, se fera par vire­ment au compte BE76 2710 4664 3995 d’Assucopie avec la men­tion Col­loque mai 2017 – inscrip­tion de M./Mme…

Une fac­ture sera envoyée dès paiement. Aucun rem­bourse­ment ne sera effec­tué en cas d’an­nu­la­tion après le 02 mai 2017.

Participation aux frais

Pour la journée entière : 60 € TTC — 20 € TTC pour les mem­bres d’As­su­copie
Pour la demi-journée [hors repas] : 20 € TTC — gra­tu­it pour les mem­bres d’As­su­copie, les étu­di­ants [sur présen­ta­tion de leur carte], les tit­u­laires de la Carte Prof

Publics visés

Avo­cats, juristes, auteurs, édi­teurs, enseignants, for­ma­teurs, chercheurs, toute per­son­ne intéressée par le droit d’au­teur.

Renseignements complémentaires

Assu­copie sccrl
www.assucopie.be
colloque@assucopie.be
010/400 426